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prestations juridiques : conseil, assistance et représentation de l'université gustave eiffel

Universite Gustave EiffelProcédure ouverteServices

Date limite de réponse4 sept. 2023clos, publié le 12 juillet 2023

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Le besoin

Objet: prestations juridiques : conseil, assistance et représentation de l'université gustave eiffel
Description: L'accord-cadre a pour objet des prestations juridiques de conseil, d’assistance, de représentation en justice de l’Université Gustave Eiffel.Le présent accord-cadre est alloti en trois (3) lots : -Lot no1 : prestations juridiques de conseil, d’assistance, de représentation en justice dans les domaines relevant du droit public ;-Lot no2 : prestations juridiques de conseil, d’assistance, de représentation en justice droit privé ;-Lot no3 : réalisation de consultations juridiques et d'assistance juridique en droit fiscal de représentation en ce domaine en matière de fiscalité ;Ces prestations peuvent concerner toutes les affaires relatives aux activités de l’université.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d’un (1) an. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. »

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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