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Audits des associations subventionnées par la DGS

Ministere de la Sante, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes HandicapeesProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 22 janvier 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Audits des associations subventionnées par la DGS
Description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits d'associations subventionnées par la Direction générale de la santé.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconductible trois fois de manière tacite pour des périodes de 12 mois dans la limite de 48 mois à compter de sa date de notification. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité du marché. La décision est notifiée au titulaire avec un préavis de 1 mois. »

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Identité

Code CPV
Services de comptabilité et d'audit, code 79210000
Prix habituel
montants de référence du code 79210000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-9678
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-9678 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
22 janvier 2023
Dernière publication
22 janvier 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ministère Santé
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-9678, paru le 22 janvier 2023