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Etude préalable au transfert de la compétence eau potable sur le territoire de la communauté de communes du Val de l'Aisne-.

Communaute de Communes du Val de l'AisneProcédure ouverteServices

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Date limite de réponse3 mars 2023clos, publié le 20 janvier 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Description
L'étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques du transfert de compétence eau potable à la CCVA. Elle doit constituer une aide à la décision pour définir la future gouvernance. Les prestations à effectuer sont décrites dans le programme relatif au présent contrat.-.

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-9676
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-9676 ↗
Première parution
20 janvier 2023
Dernière publication
20 janvier 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24020050100130
Nom publié sur cet appel d'offres
Cté de Cnes du Val de l'Aisne
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-9676, paru le 20 janvier 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)