Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien, grosses réparations et réfection de la voirie communale, de ses dépendances, des espaces extérieurs des bâtiments et des équipements c

Objet

Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien, grosses réparations et réfection de la voirie communale, de ses dépendances, des espaces extérieurs des bâtiments et des équipements c

Description

L'accord-cadre concernent les travaux d'entretien, grosses réparations et réfection de la voirie communale, de ses dépendances, des espaces extérieurs des bâtiments et des équipements communaux.Le présent appel d'offres ouvert est passé sous la forme d'un accord-cadre qui s'exécuter par l'émission de bons de commande, en application des articles L. 21124-1, L. 2124-2, R. 2124-1°, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-11 du Code de la commande publique. Il n'est pas établi de montant minimum. Le montant maximum annuel du marché est fixé à 12 000 000 euro(s) Ht, soit un maximum de 48 000 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché (4 années). Le montant de dépense annuelle estimée pour cet accord-cadre est évaluée à 3 000 000 euro(s) Ht, soit 12 000 000 euro(s) Ht pour les quatre (4) années. Le marché ne comporte qu' un seul lot conformément aux dispositions des articles R. 2113-1 à R. 2113-3 du Code de la commande publique

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an au maximum trois fois, c'est-à-dire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux routiers, code 45233140

Prix habituel

montants de référence du code 45233140

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte