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Fourniture de produits et matériels techniques nécessaires au fonctionnement des services de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune
EPT Plaine CommuneProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 9 juillet 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Fourniture de produits et matériels techniques nécessaires au fonctionnement des services de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune
- Description
- Fourniture de produits et matériels techniques nécessaires au fonctionnement des services de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 al 1, R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet de marchés conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, conclus avec montants minimum et montants maximum. Les prestations seront donc passées en application des articles R.2162-1à R.2162-6, et R2162-13 et R.2162-14. Les différents lots sont conclus pour une durée de quatre ans fermes à compter de leur notification au(x) titulaire(s), à l'exception du lot 4 qui sera conclu à compter du 22 octobre 2023, ou de la date de notification du marché si celle-ci est ultérieure.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 8 lots.
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Identité
- Code CPV
- Quincaillerie, code 44316000
- Prix habituel
- montants de référence du code 44316000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-96631
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-96631 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 juillet 2023
- Dernière publication
- 9 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-96631, paru le 9 juillet 2023