Prestations de formation professionnelle de sécurité pour les salariés de l'URSSAF Rhône Alpes

Objet

Prestations de formation professionnelle de sécurité pour les salariés de l'URSSAF Rhône Alpes

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de formations liées à la sécurité destinées aux personnels désignés formés de l'Urssaf Rhône-Alpes (URA), dans le cadre de sa politique régionale de sécurité.Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Après la période ferme d'1 an, le marché peut être reconduit 2 fois par période d'un an pour une durée totale maximum de 3 ans.Conditions particulières d'exécution :Une avance pourra être accordée au titulaire du marché dans l'hypothèse où un bon de commande serait supérieur à 50 000 euros hors taxes et dans la mesure où son délai d'exécution serait supérieur à 2 mois. Conformément à l'article 11.1 du CCAG-FCS, l'option B est retenue par l'URA. Le montant de l'avance est fixé à 5%, toutes taxes comprises, du bon de commande. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera conforme au décret no 2013-269 du 29 mars 2013.Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :Tribunal judiciaire de Lyon, 67 rue Servient, F - 69003 Lyon, Tél : +33 472607012, courriel : Tj-lyon@justice.fr

Durée

36 mois

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de formation dans le domaine de la sécurité, code 80550000

Prix habituel

montants de référence du code 80550000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

110 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis