Accord cadre est à bons de commande mono attributaire pour une mission de détection et géoréférencement des réseaux sur les cités ERBM des secteurs CAHC et CABBALR.

Objet

Accord cadre est à bons de commande mono attributaire pour une mission de détection et géoréférencement des réseaux sur les cités ERBM des secteurs CAHC et CABBALR.

Description

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bon de commande mono attributaire, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande publique (CCP).L'Accord cadre est à bons de commande mono attributaire pour une mission de détection et de géoréférencement de réseaux sur les cités ERBM des secteurs CAHC et CABBALR.L'accord cadre est décomposé en six (6) lots correspondant chacun à des secteurs géographiques dans lesquels le prestataire aura en charge la réalisation des missions visées ci avant sur une ou plusieurs opérations d'aménagement.

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Pour chacun des secteurs (ou lot), il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur 48 mois, période de reconduction comprise. A défaut de reconduction, pour chacun des secteurs (ou lot), il s'agira d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur 12 mois. »

Lieu d'exécution

département : Pas-de-Calais (62)

La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.

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Code CPV

Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage, code 71250000

Prix habituel

montants de référence du code 71250000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte