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Assainissement - Enquêtes domiciliaires sur le territoire intercommunal lors des ventes immobilières et des créations de branchement
Communaute d'Agglomeration Plaine ValleeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 9 juillet 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assainissement - Enquêtes domiciliaires sur le territoire intercommunal lors des ventes immobilières et des créations de branchement
- Description
- Le prestataire réalisera les enquêtes domiciliaires (avant-vente, pour création de branchement, pour les établissements dont les rejets assimilés domestiques) ; il sera chargé de l'organisation des enquêtes depuis la prise de rendez-vous jusqu'à la transmission du rapport d'enquête à la communauté d'agglomération. Il sera chargé de tester toutes des évacuations d'eaux usées et d'eaux pluviales de la propriété et d'en contrôler le raccordement sur le réseau public (par colorant ou, en cas d'impossibilité, écho). Toutes les évacuations seront testées séparément et consécutivement.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché, conclu pour douze mois à compter du 1er janvier 2024, pourra être reconduit à trois reprises. »
- Lieu d'exécution
- département : Val-d'Oise (95)
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 390 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-96311
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-96311 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 juillet 2023
- Dernière publication
- 9 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20005638000013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CA Plaine Vallée
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-96311, paru le 9 juillet 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)