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Marché de services d'assurances en responsabilité civile, médicale et administrative
Etablissement Francais du SangProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 9 juillet 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Marché de services d'assurances en responsabilité civile, médicale et administrative
- Description
- La consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du Code de la commande publique. Dans le contexte décrit en article 1.2 du présent RC, il est fait recours au 3° de l'article R2161-3 du Code de la commande publique permettant de réduire le délai minimum de publicité en appel d'offres ouvert à raison d'une situation d'urgence simple rendant le respect du délai de consultation de droit commun impraticable.
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché public prend effet à compter du 13 septembre 2023 ou à la date de notification si elle est postérieure au 13 septembre 2023, pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois, reconductible par voie tacite une fois douze (12) mois. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-101624 (nouvel onglet)paru le 20 juillet 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-96309
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-96309 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 juillet 2023
- Dernière publication
- 9 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Etablissement Français du Sang
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-96309, paru le 9 juillet 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)