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Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de papiers pour les besoins des services du Conseil départemental du Val d'Oise
Departement du Val d'OiseProcédure ouverteFournitures
Attribué600 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 11 décembre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 9 juillet 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de papiers pour les besoins des services du Conseil départemental du Val d'Oise
- Description
- Le présent marché a pour objet la fourniture de papiers pour les besoins des services du Conseil départemental du Val d'Oise. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 35 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT. Il est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans que sa durée totale excède 4 ans. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans que sa durée totale excède 4 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Val-d'Oise (95)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-172753 (nouvel onglet)paru le 14 décembre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 décembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 600 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Papier d'impression, code 30197630
- Prix habituel
- montants de référence du code 30197630
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-96293
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-96293 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 juillet 2023
- Dernière publication
- 9 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil général du Val d'Oise
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-96293, paru le 9 juillet 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)