Numérisation des demandes d'autorisation du droit des sols

Objet

Numérisation des demandes d'autorisation du droit des sols

Description

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Cctp.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché concerne la numérisation des dossiers dans le format exigé par l'interface Num_connect.Le marché sera passé par Rennes Métropole dans le cadre de la prestation d'instruction mutualisée qu'elle offre aux communes de la métropole, cette prestation étant formalisée dans le cadre d'une convention entre Rennes Métropole et les communes.Le marché pourra être étendu à toute nouvelle commune rejoignant le service mutualisé ou confiant de nouvelles tâches relatives aux Ads.La prestation pourra aussi concerner des dossiers Dau non encore numérisés, notamment les anciens dossiers sur lesquels des demandes d'autorisation d'urbanisme modificatives seront déposées, ou des dossiers archivés que le service mutualisé souhaiterait reprendre sur l'outil d'instruction. Ces dossiers se rajouteront aux volumes indiqués

Durée

24 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'urbanisme, code 71410000

Prix habituel

montants de référence du code 71410000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte