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Mission d'assistant foncier portant sur la conception et la realisation des operations de travaux et d'amenagement du territoire du sicasil (06)
Si des Communes Alimentees par les Canaux de la Siagne et du LoupProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 juillet 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Mission d'assistant foncier portant sur la conception et la realisation des operations de travaux et d'amenagement du territoire du sicasil (06)
- Description
- Le marché a pour objet une Mission d'assistant portant sur la conception et la réalisation des opérations de travaux et d'aménagement du territoire du SICASIL. Plus précisément, il s'agit de la réalisation d'une mission d'assistance technique, administrative et juridique aux acquisitions foncières par voie amiable ou par voie d'expropriation nécessaires à l'exercice de la compétence du SICASIL.
- Durée
- 48 mois
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière d'acquisitions, code 79418000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79418000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-96233
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-96233 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 juillet 2023
- Dernière publication
- 7 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20009323500014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Sicasil
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-96233, paru le 7 juillet 2023