evaluation externe des etablissements médico-sociaux membres du groupement hospitalier de territoire léman mont-blanc ou en direction commune

Objet

evaluation externe des etablissements médico-sociaux membres du groupement hospitalier de territoire léman mont-blanc ou en direction commune

Description

Evaluation externe des Etablissements Médico-Sociaux membres du Groupement Hospitalier de Territoire Léman Mont-Blanc ou en direction commune.Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002 et conformément à l’article L. 312.8 du Code de l’action sociale et des familles, les Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) procèdent à l’évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations délivrées par un organisme extérieur. Dans un objectif d’amélioration, la loi du 24 juillet 2019 a fait évoluer les exigences du dispositif d’évaluation ainsi que les missions de la Haute Autorité de Santé (HAS).Les enjeux de cette nouvelle procédure d’évaluation visent à :- Permettre à la personne accompagnée d’être actrice de son parcours,- Renforcer la dynamique qualité dans les Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS),- Promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels.

Durée

12 mois

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Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte