Fourniture d'équipements de télégestion pour les installations d'eau potable et d'assainissement de Lamballe Terre & Mer

CA Lamballe Terre et MerProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponse6 sept. 2023clos, publié le 7 juillet 2023

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Le besoin

Objet: Fourniture d'équipements de télégestion pour les installations d'eau potable et d'assainissement de Lamballe Terre & Mer
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture d’équipements de télégestion pour les installations d’eau potable et d’assainissement de Lamballe Terre & Mer.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord-cadre.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- Seuil maximum : 200 000 euros H.T.

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Code CPV: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques, code 31700000
Prix habituel: montants de référence du code 31700000
Nature: Fournitures
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication