Concession de service public : conception, financement, réalisation, exploitation d'un nouveau réseau chaleur et froid et de ses installations de production au sud de Tours Métropole Val de Loire

Objet

Concession de service public : conception, financement, réalisation, exploitation d'un nouveau réseau chaleur et froid et de ses installations de production au sud de Tours Métropole Val de Loire

Description

Confier la production, le transport et la distribution d'énergie calorifique et/ou frigorifique sur le périmètre concerné par le projet. Le réseau de chaleur sera alimenté de façon majoritaire par des énergies renouvelables à partir d'installations de production existantes ou à créer. Le contrat de concession prendra effet à compter de sa date de notification. Il s'achèvera au bout de 24 années après la mise en service du réseau, ou au plus tard 26 années après la notification du contrat. La convention faisant l'objet de la présente consultation est un contrat de concession, conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, et des articles L.3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du code de la Commande publique.

Durée

312 mois

Lieu d'exécution

département : Indre-et-Loire (37)

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution, code 65400000

Prix habituel

montants de référence du code 65400000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

238,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis