Réalisation de missions d'audit des taxes afférentes aux batîments des organismes de sécurité sociale

Objet

Réalisation de missions d'audit des taxes afférentes aux batîments des organismes de sécurité sociale

Description

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'audit des taxes afférentes aux bâtiments des organismes de Sécurité sociale. En application des dispositions des articles L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018, l'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code susvisé conclut cet accord-cadre pour le compte de l'ensemble des organismes de la Sécurité sociale. Le présent accord-cadre est un marché national interbranches et inter-régimes de la Sécurité sociale. Il concerne l'ensemble des organismes en France Métropolitaine, Corse comprise, Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM)

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, d'année en année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans (48 mois). »

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, code 79200000

Prix habituel

montants de référence du code 79200000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

3,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis