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Convention de participation couvrant le risque "frais de santé'
Commune de GuebwillerProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 juillet 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Convention de participation couvrant le risque "frais de santé'
- Description
- La convention de participation est passée au titre d'un contrat collectif ayant pour objet d’assurer aux Adhérents le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale, dans la limite des frais réellement engagés.Le contrat est à adhésion facultative.Les contrats subséquents à cette convention de participation sont : - des contrats collectifs à adhésion facultative ;- des " contrats responsables " définis par la législation ;- des contrats soumis aux principes de solidarité intergénérationnelle énoncés par l'article L827-3 du Code de la fonction publique.
- Durée
- 72 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance maladie, code 66512200
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-95765
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-95765 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 juillet 2023
- Dernière publication
- 7 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21680112600014
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-95765, paru le 7 juillet 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)