Prestations d'assistance en matière de déclarations fiscales

Objet

Prestations d'assistance en matière de déclarations fiscales

Description

Le marché public a pour objet les prestations d'assistance relatives à : - la production des déclarations fiscales de Météo-France et l'établissement des liasses fiscales correspondant à une prestation principale forfaitaire (voir annexe financière) ; - des prestations à la demande liées à l'objet du marché mais initialement non prévues établies sur la base d'un devis avec les prix unitaires de l'annexe financière selon l'item retenu (voir annexe financière). Des frais accessoires qui ne figurent pas à l'annexe financière (par exemple frais documentaires, intervention d'un tiers expert, etc.) peuvent être proposés sur le devis sur la base des tarifs pratiqués ou des coûts supportés par le titulaire. Si le devis est accepté par Météo-France, un bon de commande est émis et donne lieu à une facturation au titre du marché après admission de la prestation initialement non prévue.

Durée

48 mois

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services fiscaux, code 79220000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 79200000 (Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

55 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis