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Convention de participation couvrant le risque 'prévoyance' et le risque 'Frais de Santé'

Date limite de réponse11 sept. 2023clos, publié le 8 juillet 2023

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Le besoin

Objet: Convention de participation couvrant le risque 'prévoyance' et le risque 'Frais de Santé'
Description: Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011).La Communauté d'Agglomération de Sarreguemines Confluences (Casc), coordonnateur du groupement de commandes formé entre la Casc, la commune de Sarreguemines et le Ccas de Sarreguemines procède à la présente consultation en vue de proposer à ses agents, deux conventions de participation pour le risque " Prévoyance " et pour le risque " Frais de Santé " pour la protection sociale complémentaire de leur personnel territorial
Début prévu: 1er janvier 2024
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Conformément au décret 2011-1474, article 19 : La convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an »
Lieu d'exécution: département : Moselle (57)

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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