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Accord-cadre alloti pour les besoins d'assurances de l'Art

Date limite de réponse15 sept. 2023clos, publié le 8 juillet 2023

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Le besoin

Objet: Accord-cadre alloti pour les besoins d'assurances de l'Art
Description: Le présent marché concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'Autorité de régulation des transports.Il s'agit d'un accord-cadre alloti avec 5 lots :Lot no1 : Responsabilité civile et risques annexesLot no2 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliersLot no3 : Responsabilité civile des dirigeantsLot no4 : Auto-mission véhiculesLot no5 : Protection juridique
Début prévu: 1er janvier 2024
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Chaque lot est reconductible tacitement à l'échéance de chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à 00h00 »
Lieu d'exécution: département : Paris (75)

Le début prévu et la prolongation valent pour les 5 lots.

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Code CPV: Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
Prix habituel: montants de référence du code 66516000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 75 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication