Location, Pose Et Depose De Chalets Pour Le Marche De Noel

Objet

Location, Pose Et Depose De Chalets Pour Le Marche De Noel

Description

Procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux art.R2123-1, R2123-4 & 5 du Code.Marché public mixte mono-attributaire de fournitures (part prépondérante) ou " accord-cadre composite " (art R2162-1 à 6 du Code) correspondant :·Pour partie, à un marché à prix global et forfaitaire pour la location de 20 chalets ;·Pour partie, à un accord-cadre à bons de commande au sens des art R2162-1 à 6 du Code, sans minimum et avec un maximum de 10 000 euro(s) Ht en cas de besoin de chalets supplémentaires. Conformément aux art R2162-13 & 14 du Code, cette partie sera exécutée par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Elle pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des art R2162-7 à 10 du Code.Durée : de sa date de notification pour une période initiale jusqu'au 30 juin 2024. Renouvelable tacitement 2 fois par période successive d'1 an

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Bâtiments modulaires préfabriqués, code 44211100

Prix habituel

montants de référence du code 44211100

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte