Le besoin
- Objet
- Location de matériels pour les diverses manifestations de la commune et du CCAS
- Description
- La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées aux articles 4 et 5 du cahier des clauses particulières (C.C.P.) La consultation est un marché de fourniture passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022. Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de manifestations organisées chaque année et du nombre incertain du matériel à louer pour ces évènements, chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire et sera exécuté à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2° ; R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Chaque lot est conclu pour une première durée contractuelle d'une année (12 mois) à compter de sa notification. Chaque lot pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). »
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-143085 (nouvel onglet)paru le 14 octobre 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 6 octobre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,1 M€montant maximum prévu |
| Lot 24 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 octobre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 980 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Mobilier et équipements divers, code 39150000
- Prix habituel
- montants de référence du code 39150000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 355 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-95490
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-95490 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 juillet 2023
- Dernière publication
- 8 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-95490, paru le 8 juillet 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)