Concession du service public d'assanissement collectif

Date limite de réponse29 août 2023clos, publié le 8 juillet 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Concession du service public d'assanissement collectif
Description: L?objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d?assainissement collectif à compter du 1er avril 2024. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 1° de l'article R3126-1 du code de la commande publique, dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu?ils devront remettre simultanément leurs candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d?offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
Début prévu: 1er avril 2024
Lieu d'exécution: département : Yvelines (78)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 23-95470
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 23-95470 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 8 juillet 2023
Dernière publication: 8 juillet 2023
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 23-95470, paru le 8 juillet 2023
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)