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Prestation de service d'assurances statutaire pour le groupement de commandes d'etablissements publics medico-sociaux
CaplanProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 juillet 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestation de service d'assurances statutaire pour le groupement de commandes d'etablissements publics medico-sociaux
- Description
- La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance des Prestations Statutaires garantissant l'ensemble des agents affiliés à la CNRAL de sept Etablissements Publics Médico-Sociaux réunis en groupement de commande
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
La prolongation vaut pour les 7 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-95346
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-95346 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 juillet 2023
- Dernière publication
- 8 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- ESAT Foyers
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-95346, paru le 8 juillet 2023