Le besoin
- Description
- Le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance et d'animation de la procédure de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.). Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu d'allotissement car l'objet du marché ne permet pas d'identifier des prestations distinctes.
- Durée
- 30 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Essonne (91)
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-95334
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-95334 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 juillet 2023
- Dernière publication
- 8 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- ville de Corbeil-Essonnes
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-95334, paru le 8 juillet 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)