Gestion de deux dispositifs tarifaires (carte mobi et carte gratuité des forces de l'ordre) sur le reseau aleop

Date limite de réponse22 sept. 2023clos, publié le 8 juillet 2023

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Durée12 mois

Le besoin

Objet: Gestion de deux dispositifs tarifaires (carte mobi et carte gratuité des forces de l'ordre) sur le reseau aleop
Description: Depuis 2006, pour favoriser la mobilité des demandeurs d'emploi et demandeurs d'asile dont les ressources financières sont limitées, la Région des Pays de la Loire a mis en place la carte mobi. Le présent accord-cadre a pour objet la gestion, l'instruction et le suivi des demandes de carte mobi et la gestion, l'instruction et le suivi des demandes de cartes " gratuité des forces de l'ordre ".
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. »
Lieu d'exécution: département : Loire-Atlantique (44)

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Code CPV: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires, code 63711000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 63710000 (Services d'appui dans le domaine des transports terrestres)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication