delegation de service public " mobilier urbain d'information municipale ou d'affichage publicitaire "

Objet

delegation de service public " mobilier urbain d'information municipale ou d'affichage publicitaire "

Description

La Ville entend confier au Concessionnaire, au titre du présent contrat de concession, la mise à disposition, l’installation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation d’éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires.Le contrat de concession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencés dans le projet de contrat, ainsi que certains services dits associés.le présent contrat est conclu pour une durée de douze (12) années à compter du 15 janvier 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure.Le présent contrat de concession de service vaut autorisation d’occupation du domaine public de la Ville.En contrepartie de l’occupation du domaine public, le Concessionnaire versera chaque année à l’Autorité Concédante une redevance forfaitaire

Durée

144 mois

Lieu d'exécution

département : Val-d'Oise (95)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Mobilier urbain, code 34928400

Prix habituel

montants de référence du code 34928400

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

1,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis