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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'Idef 86

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Date limite de réponse12 sept. 2023clos, publié le 8 juillet 2023

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Le besoin

Objet: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'Idef 86
Description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Idef 86.Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CcapAssurance " Responsabilité et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièresAssurance " Flotte automobile et risques annexes " - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièresAssurance " Risques statutaires du personnel " - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières
Début prévu: 1er janvier 2024
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Vienne (86)

Le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

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