Réalisation de diagnostics économiques et stratégiques à l'attention des bénéficiaires du revenu de solidarité active savoyards ayant une activité non salariée

Objet

Réalisation de diagnostics économiques et stratégiques à l'attention des bénéficiaires du revenu de solidarité active savoyards ayant une activité non salariée

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ce dispositif vise à soutenir les bénéficiaires du Rsa travailleurs non-salariés (Tns) qui ont déjà créé leur activité mais qui demeurent dans le dispositif Rsa.Le diagnostic complet de l'activité par un professionnel expert permettra de déterminer la viabilité et le potentiel de développement de l'activité. En s'appuyant sur les conclusions de ce diagnostic, il s'agira de guider le bénéficiaire sur une suite de parcours en identifiant les mesures à mettre en oeuvre pour assurer une sortie du dispositif Rsa, si l'activité est viable.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit 2 fois »

Lieu d'exécution

département : Savoie (73)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services sociaux administratifs, code 85321000

Prix habituel

montants de référence du code 85321000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

585 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis