Conception, pose, entretien et maintenance des mouillages écologiques, de…

Description

Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses annexes. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4, R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est mono-attributaire. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les stipulations des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il concernera les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U). Les montants minimum et maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans fermes) sont les suivants : Sans minimum 600000 euro(s) H.T pour le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Installations d'amarrage, code 34931100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 34931000 (Équipement pour port)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis