Accueil › Gard › Services d'architecture… › Appel d'offres 23-95051
Avis d'Appel Public à la Candidature relatif à un accord cadre multi-attributaire à bons de commande pour la maîtrise d'oeuvre des travaux d'eau potable, et d'assainissement
CA Ales AgglomerationProcédure négociéeServices
Attribué3 marchésà Groupement conjoint Sarl Rhone Cevennes Ingenierie (mandataire) / Sa Irh Ingénieur Conseil (co-traitant, Sas Cabinet D'Etudes Rene Gaxieu et 1 autre
Date limite de réponseclos, publié le 8 juillet 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Avis d'Appel Public à la Candidature relatif à un accord cadre multi-attributaire à bons de commande pour la maîtrise d'oeuvre des travaux d'eau potable, et d'assainissement
- Description
- Appel Public à la Candidature ouvert pour un accord cadre de maitrise d'oeuvre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux d'eau potable et d'assainissement passé selon la procédure formalisée avec négociation prise en application des articles R2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Pour information, cet accord-cadre multi-attributaire exécuté à bons de commande, en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique, avec un montant maximum annuel de 700 000 euro(s) Ht, sera attribué au stade de l'offre à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La méthode de répartition des bons de commandes retenue est celle dite " à tour de rôle " se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent contrat entre en vigueur à compter de la notification du présent marche. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois, sans que sa durée maximale n'excède 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Gard (30)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-167073 (nouvel onglet)paru le 4 décembre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | Groupement conjoint Sarl Rhone Cevennes Ingenierie (mandataire) / Sa Irh Ingénieur Conseil (co-traitant (taille déclarée : PME) | 28 novembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu |
| Marché5 offres reçues | Sas Cabinet D'Etudes Rene Gaxieu (taille déclarée : pas une PME) | 28 novembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu | |
| Marché5 offres reçues | Sarl Cereg (taille déclarée : PME) | 28 novembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, code 71310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-95051
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-95051 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 juillet 2023
- Dernière publication
- 8 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006691800018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Alès Agglomération
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-95051, paru le 8 juillet 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)