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convention de participation à la protection sociale en prévoyance du personnel de la communauté d'agglomération du sicoval 2024-2030
Communaute d'Agglomeration du SicovalProcédure ouverteServices
Attribué840 k€montant HT, à entreprise retenue non identifiée, le 27 novembre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 9 juillet 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée84 mois
Le besoin
- Objet
- convention de participation à la protection sociale en prévoyance du personnel de la communauté d'agglomération du sicoval 2024-2030
- Description
- Il ne s’agit pas d’un marché public, pas d’un appel d’offres mais du renouvellement d’une convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire du personnel de la communauté d’agglomération du Sicoval, pour le risque prévoyance en application du décret no 2011-1474 NOR IOCB1111985D du 8 novembre 2011, JORF 10.11.2011. Les personnels intéressés par la convention, sont les agents titulaires et stagiaires, affiliés ou non à la CNRACL, les agents contractuels, les assistantes maternelles.
- Durée
- 84 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La durée de la convention est de 6 ans à compter du 1er janvier 2024 avec la possibilité de proroger pour des motifs d’intérêt général d’un an de façon expresse par le Sicoval. »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-170393 (nouvel onglet)paru le 9 décembre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 27 novembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 840 000 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-94793
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-94793 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 juillet 2023
- Dernière publication
- 9 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération du Sicoval
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-94793, paru le 9 juillet 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)