Emission et gestion de chèques emplois services universels (Cesu) préfinancés, avec prestations associées

Attribué8,0 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 22 septembre 2023

Date limite de réponse10 août 2023clos, publié le 7 juillet 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Emission et gestion de chèques emplois services universels (Cesu) préfinancés, avec prestations associées
Description: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum comprenant les prestations rémunérées au titulaire et la valeur faciale des Cesu est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion éventuelle de marché subséquents (marchés ordinaires formalisés par bons de commande valant marchés subséquents)
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Eure-et-Loir (28)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-143458 (nouvel onglet)paru le 15 octobre 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	22 septembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	8,0 M€montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication