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Marché commissaires de justice phase comminatoire amiable
Direction Departementale Finances Publiques Seine et MarneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 juillet 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché commissaires de justice phase comminatoire amiable
- Description
- Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA) des créances prises en charges par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Seine-et-Marne
- Durée
- 36 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Seine-et-Marne (77)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,3 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-94316
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-94316 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 juillet 2023
- Dernière publication
- 7 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- DDFIP du Val de Marne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-94316, paru le 7 juillet 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)