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accord-cadre à bons de commande pour l'exécution du service de transport collectif assuré à la demande
CC Communaute de Communes de Thann-CernayProcédure ouverteServices
Attribué326 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 19 septembre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 9 juillet 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- accord-cadre à bons de commande pour l'exécution du service de transport collectif assuré à la demande
- Description
- La présente consultation concerne l’exécution des services de Transport collectif assurés à la Demande, appelé "Nav’Aide", sur le territoire de la Communauté de Communes de Thann-Cernay. La prestation consiste à offrir, aux personnes à mobilité réduite une desserte adresse à adresse assurée à la demande. L’offre concerne l’utilisation de véhicules à faible émissions.Les missions du Titulaire seront les suivantes : l’exploitation technique et commerciale du service transport des personnes à mobilité réduite décrit au cahier des charges; techniques particulières; la mise à disposition (moyens propres ou sous-traitance) des moyens nécessaires au service; l’entretien du véhicule; l’identification ou le flocage des véhicules au nom du service; la diffusion des supports d’information; la vente des titres de transport à bord des véhicules; la gestion du personnel affecté à l’exploitation du service; la mise à disposition et la gestion de la centrale de réservation.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er janvier 2024. Il est ensuite reconduit tacitement 1 fois pour une période de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur public au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. »
- Lieu d'exécution
- département : Haut-Rhin (68)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-142986 (nouvel onglet)paru le 15 octobre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 19 septembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 326 100 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 501 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-94296
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-94296 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 juillet 2023
- Dernière publication
- 9 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20003646500124
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes de Thann-Cernay
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-94296, paru le 9 juillet 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)