Contrôle des Assainissements non Collectifs

Attribué650 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 12 novembre 2023

Date limite de réponse8 août 2023clos, publié le 7 juillet 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Contrôle des Assainissements non Collectifs
Description: accord cadre à bon de commande pour des prestations de services ayant pour objectif le contrôle des installations d'assainissement non collectif du territoire de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne Périgord . En option, le prestataire effectuera la facturation aux usagers des contrôles réalisés .Ce contrôle s'inscrit dans le cadre des obligations définies aux articles L 2224-8 et L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Montant maximum de commandes sur la durée totale de l'accord (48 mois) 650 000 euro(s) Ht
Durée: 48 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Dordogne (24)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-171634 (nouvel onglet)paru le 13 décembre 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	12 novembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	650 000 €prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication