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Mesure de déflexion à grand rendement sur le réseau routier départemental de la Mayenne
Departement de la MayenneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 juillet 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Mesure de déflexion à grand rendement sur le réseau routier départemental de la Mayenne
- Description
- Procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publiqueAccord-cadre à bons de commande avec maximum (40 000 euro(s) Ht/an) passé pour un an à compter de la notification et renouvelable 3 fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique)A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée au 20 octobre 2023
- Durée
- 12 mois
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle et d'essais techniques, code 71630000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71630000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-94152
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-94152 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 juillet 2023
- Dernière publication
- 5 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22530001100015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-94152, paru le 5 juillet 2023