Accord-Cadre A Marches Subsequents Portant Sur La Maitrise D'Oeuvre Des Projets De La Communaute Urbaine Le Havre Seine Metropole

Objet

Accord-Cadre A Marches Subsequents Portant Sur La Maitrise D'Oeuvre Des Projets De La Communaute Urbaine Le Havre Seine Metropole

Description

- Objet de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation)La consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents.Cet accord-cadre aura pour objet la maîtrise d'oeuvre des projets d'ouvrage de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, dont l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est inférieure ou égale à 850 000 euro(s) Ht, soumis aux règles définies au livre Iv de la deuxième partie du Code de la Commande Publique.Ces projets, peuvent être :* du bâtiment ou principalement du bâtiment ;* de l'infrastructure ou principalement de l'infrastructure liée à un équipement public, hors projets relatifs à l'espace public ou à la gestion de l'eau.Au sein de la Communauté urbaine, ces projets peuvent être pilotés par toutes les Directions opérationnelles

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord -cadre est renouvelable tacitement trois fois pour la même durée, soit une durée maximale de quatre années.Le montant maximal annuel de l'accord-cadre est fixé à 500 000 euro(s) Ht. Aucun montant minimal n'est prévu »

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de création architecturale, code 71220000

Prix habituel

montants de référence du code 71220000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte