Mise en oeuvre de l'action " Diagnostic et Accompagnement renforcé des bénéficiaires du Rsa Travailleurs Indépendants "

Objet

Mise en oeuvre de l'action " Diagnostic et Accompagnement renforcé des bénéficiaires du Rsa Travailleurs Indépendants "

Description

Il s'agit de consolider les compétences entrepreneuriales des bénéficiaires du Rsa pour valider leur projet professionnel. L'action objet du contrat a pour objectif d'éclairer ces derniers sur la poursuite ou non de leur activité indépendante, et ce afin de sortir rapidement et durablement du Rsa.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 45 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution.Le contrat est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et jusqu'au 31 décembre 2023 pour la première période d'exécution. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour des périodes d'1 an, et ce sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.La quantité annuelle d'actions estimée figure dans le détail estimatif.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : fin mars 2023

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Code CPV

Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles, code 85312400

Prix habituel

montants de référence du code plus large 85310000 (Services d'action sociale)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte