Réalisation d'un forage agricole et raccordements hydrauliques et électriques…

Objet

Réalisation d'un forage agricole et raccordements hydrauliques et électriques Commune de Cuges-les-Pins

Description

Le contrat a pour objet la réalisation d'un forage agricole ainsi que les raccordements hydrauliques et électriques afin de mettre en exploitation le forage pour l'alimentation de plusieurs parcelles agricoles situées sur la Commune de Cuges-les-Pins (parcelles cadastrales AZ no154-155-156-157).Le marché est à tranches.Le contrat est un accord-cadre de travaux au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique passé en Procédure adaptée ouverte. Le contrat fait référence au CCAG Travaux du 30 mars 2021.L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le marché débute à compter de sa notification et s'achèvera à la réception des travaux sans réserves ou, à défaut, lors de la levée de la dernière réserve.Les prestations objet du marché sont réalisées par le titulaire dans le cadre du calendrier prévisionnel et non contractuel fixé comme suit :-Notification prévisionnelle du marché : deuxième trimestre 2023-Début du chantier prévisionnel : troisième trimestre 2023-Réception prévisionnelle des travaux : quatrième trimestre 2023Le délai global d'exécution toutes tranches confondues est de 5 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme.Délais maximums d'exécution: Tranche ferme : 2 mois à compter de l'OS de démarragedont Période de préparation1 moisdont Travaux de foration1 moisTranche optionnelle no1: 1 mois à compter de l'ordre de service d'affermissement de la tranche Tranche optionnelle no2: 2 mois à compter de l'ordre de service d'affermissement de la tranche Les prix du marché sont unitaires et révisables.Montants minimum et maximum :L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 180 000 euros HT.

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Travaux de forage et d'exploration, code 45255500

Prix habituel

montants de référence du code 45255500

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

139 835 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis