Marché d'assistance à maitrise… : appel d'offres 23-9386

Le besoin

Objet: Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le transfert de la compétence voirie et défense contre l'incendie à la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin
Description: L'accord-cadre mono attributaire sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La loi Notre du 7 août 2015 prévoit le transfert optionnel de la compétence " création, aménagement et entretien de voirie " des communes aux communautés de communes et communautés d'agglomérations.C'est dans cette optique que la Communauté d'Agglomération Henin-Carvin (Cahc) souhaite s'attacher les services d'un bureau d'études qui aura pour mission la réalisation d'études permettant de mieux appréhender les enjeux et les modalités du transfert de la compétence voirie et de la défense extérieure contre l'incendie
Durée: 30 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Pas-de-Calais (62)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-87556 (nouvel onglet)paru le 25 juin 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	3 avril 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	365 120 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

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