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Marché de service pour l'exploitation du service public de l'eau potable et de l'assainissement

Communaute de Communes du GenevoisProcédure négociéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 6 juillet 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée24 mois

Le besoin

Objet
Marché de service pour l'exploitation du service public de l'eau potable et de l'assainissement
Description
La Communauté de Communes du Genevois, ci-après dénommé la Ccg , exerce les compétences eau potable (production, transfert, et distribution) et assainissement (collecte et transport des eaux usées, traitement des eaux, et Assainissement non collectif), sur l'ensemble de son territoire.La gestion de ces compétences est actuellement assurée de la manière suivante :-En matière d'eau potable : Cf Cctp-En matière d'assainissement : Cf CctpConsciente de la taille et de l'attractivité de ses régies d'eau et d'assainissement, la Ccg a souhaité externaliser une partie de l'exploitation de ses services publics via la passation d'un marché afin d'assurer la continuité des services au 1er septembre
Durée
24 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Reconductible 2 fois pour une période de 2 an(s) »
Lieu d'exécution
département : Haute-Savoie (74)

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Identité

Code CPV
Distribution d'eau potable, code 65111000
Prix habituel
montants de référence du code 65111000
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-93563
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-93563 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 juillet 2023
Dernière publication
6 juillet 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24740069000019
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes du Genevois
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-93563, paru le 6 juillet 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)