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Marché de service pour l'exploitation du service public de l'eau potable et de l'assainissement
Communaute de Communes du GenevoisProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 juillet 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Marché de service pour l'exploitation du service public de l'eau potable et de l'assainissement
- Description
- La Communauté de Communes du Genevois, ci-après dénommé la Ccg , exerce les compétences eau potable (production, transfert, et distribution) et assainissement (collecte et transport des eaux usées, traitement des eaux, et Assainissement non collectif), sur l'ensemble de son territoire.La gestion de ces compétences est actuellement assurée de la manière suivante :-En matière d'eau potable : Cf Cctp-En matière d'assainissement : Cf CctpConsciente de la taille et de l'attractivité de ses régies d'eau et d'assainissement, la Ccg a souhaité externaliser une partie de l'exploitation de ses services publics via la passation d'un marché afin d'assurer la continuité des services au 1er septembre
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Reconductible 2 fois pour une période de 2 an(s) »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Savoie (74)
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Identité
- Code CPV
- Distribution d'eau potable, code 65111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-93563
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-93563 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 juillet 2023
- Dernière publication
- 6 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24740069000019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes du Genevois
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-93563, paru le 6 juillet 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)