fourniture et gestion de titres restaurant pour les agents la commune et du ccas de saint-avé

Objet

fourniture et gestion de titres restaurant pour les agents la commune et du ccas de saint-avé

Description

La consultation est passée en groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique. La Commune, en tant que coordonnatrice du groupement, est chargée de la procédure de consultation. A l'issue de celle-ci, les représentants habilités de la Commune et du CCAS signeront chacun un accord-cadre avec l'opérateur économique commun retenu. La valeur estimée de l'accord-cadre renseignée au II.1.5 ci-après correspond au montant maximum estimé des accords cadres de la Commune et du CCAS sur une période de 4 ans (montant non contractuel). Les maximums contractuels annuels sont indiqués en quantité (nombre de titres) dans l'acte d'engagement de chacun des deux pouvoirs adjudicateurs.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Chaque accord-cadre est d'une durée d'un an reconductible trois fois par période d'un an (soit une durée maximale totale de quatre ans) »

Lieu d'exécution

département : Morbihan (56)

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Code CPV

Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000

Prix habituel

montants de référence du code 66133000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

890 400 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis