Transports d'enfants par autobus - Lots 1 et 2

Commune de BastiaProcédure ouverteServices

Date limite de réponse4 août 2023clos, publié le 6 juillet 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Le besoin

Objet: Transports d'enfants par autobus - Lots 1 et 2
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant maximum.Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins.La présente consultation fait suite à la résiliation des lots 1 et 2 attribués dans le cadre d'une procédure antérieure
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché sera reconduit tacitement par période successive de 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. Le nombre maximal de reconductions autorisé est de 3 »
Lieu d'exécution: département : Haute-Corse (2B)

La prolongation vaut pour les 2 lots.

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Référence, sources et dates de publication