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CONDUITE DE PROCEDURES REGLEMENTAIRES DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DE L'ECOPARC DU VERNAY A NIVOLAS-VERMELLE (38) Evaluation environnementale - Dérogation espèces protégées
Societe d'Amenagement du Rhone aux AlpesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 4 juillet 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- CONDUITE DE PROCEDURES REGLEMENTAIRES DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DE L'ECOPARC DU VERNAY A NIVOLAS-VERMELLE (38) Evaluation environnementale - Dérogation espèces protégées
- Description
- Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'une mission de conduite des procédures règlementaires au titre du code de l'environnement relative à l'opération d'aménagement de l'Ecoparc du Vernay.
- Durée
- 48 mois
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Identité
- Code CPV
- Étude d'impact sur l'environnement pour la construction, code 71313400
- Prix habituel
- montants de référence du code 71313400
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 90 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-93146
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-93146 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 juillet 2023
- Dernière publication
- 4 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 53339597600012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Sara
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-93146, paru le 4 juillet 2023