Le besoin
- Objet
- Convention de délégation de service public relative à l'exploitation d'une fourrière automobile sur le territoire communal
- Description
- Délégation de service public (DSP) passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique et des articles L.1411-1 à L.1411-19 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code général des collectivités territoriales. La délégation concerne l'exploitation d’une fourrière automobile sur le territoire communal.La fourrière automobile relève de l’autorité publique du Maire de Villeneuve Loubet, au sens des articles R.325.19 et R.325.20 du Code de la Route.
- Lieu d'exécution
- département : Alpes-Maritimes (06)
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Identité
- Code CPV
- Services de remorquage de véhicules, code 50118110
- Prix habituel
- montants de référence du code 50118110
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 460 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-93089
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-93089 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 juillet 2023
- Dernière publication
- 4 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Villeneuve-Loubet
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-93089, paru le 4 juillet 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)