Prestations de contrôles réglementaires et de conformité, d'expertises et d'analyse diverses des infrastructures et du patrimoine technique de Tisseo

Objet

Prestations de contrôles réglementaires et de conformité, d'expertises et d'analyse diverses des infrastructures et du patrimoine technique de Tisseo

Description

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 01/01/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible deux fois pour des périodes de 12 mois.L'accord cadre est conclu sans minimum mais avec maximum : période initiale 838 500 euro(s) H.T. maximum et pour chaque reconduction 279 500 euro(s) H.T. maximum.Le présent marché a pour objet de confier l'exécution des contrôles et vérifications des installations et équipements techniques du patrimoine Tisseo conformément aux normes et règlementations en vigueur

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'analyse technique ou services de conseil, code 71621000

Prix habituel

montants de référence du code 71621000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

1,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis