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23CA01 - Transport de corps avant mise en bière
SifurepProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 juillet 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- 23CA01 - Transport de corps avant mise en bière
- Description
- Les prestations de transport de corps avant mise en bière au titre de l article L. 2213-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) sont l objet du présent marché. Il s agit de traiter le transport des corps avant mise en bière dans le cadre de réquisitions pour mesure d hygiène déclenchée par le Maire ou son représentant. Cette réquisition s applique dans le cas où la recherche de famille est restée infructueuse et qu il faille faire transporter le corps dans une chambre funéraire dans le délai imparti de 48 heures (articles R. 2213-7 à R. 2213-14 du Code général des collectivités territoriales).
- Durée
- 48 mois
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée vaut pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services funéraires et services connexes, code 98370000
- Prix habituel
- montants de référence du code 98370000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 150 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-92900
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-92900 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 juillet 2023
- Dernière publication
- 3 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-92900, paru le 3 juillet 2023