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souscription de contrats d'assurance garantissant les risques statutaires des agents ainsi les dommages aux biens de la commune
Commune de Saint-Philbert-De-Grand-LieuProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 juillet 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- souscription de contrats d'assurance garantissant les risques statutaires des agents ainsi les dommages aux biens de la commune
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Marché reconductible 3 fois, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur ou le porteur de risque à chaque échéance annuelle du 1er janvier moyennant préavis de six mois par LR avec AR »
- Lieu d'exécution
- département : Loire-Atlantique (44)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services financiers et d'assurance, code 66000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-92775
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-92775 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 juillet 2023
- Dernière publication
- 5 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune Saint Philbert de Grand Lieu
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-92775, paru le 5 juillet 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)