Fourniture de repas en liaison froide pour la creche croc la vie

Date limite de réponse28 juil. 2023clos, publié le 3 juillet 2023

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Le besoin

Objet: Fourniture de repas en liaison froide pour la creche croc la vie
Description: Depuis 2020 la crèche Croc la vie ne possède plus la prestation de repas pour les familles. Les repas sont reproposés pour permettre à des familles en situation d'emplois d'avoir un mode d'accueil pour leur enfant. Le CCAS sollicite donc le concours d'un prestataire externe pour la fourniture de repas en liaison froide afin d'assurer la continuité du service.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les seuils de commande sont fixés pour la période initiale de l'accord-cadre à : 5 000 euro(s) HT minimum et 25 000 euro(s) HT maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord cadre est conclu pour une période initiale du 01/09/2023 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31/08/2024 Il est ensuite reconductible par période d'un an, trois fois.Prix révisables annuellement
Volet social ou environnemental: environnemental

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